Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

      Les commandes passées par l'acheteur ne seront considérées comme acceptées définitivement par nous qu'après acceptation écrite de notre part. Toute modification ou annulation de commande ne pourra être prise en considération que si elle a été notifiée au vendeur avant l'expédition des marchandises.

      Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les dépassement des délais ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Nos marchandises même vendues franco de port voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de sauvegarder tous recours éventuels contre les transporteurs en cas de manquants, avaries, retards, vols, etc... En conséquence, l'acheteur devra s'assurer de l'état des marchandises au moment de la livraison et pour les cas où il existerait des avaries, dommages, manquants, retards, etc..., formuler ses réserves par écrit sur le document de transport et les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de livraison. L'acheteur en informera immédiatement le vendeur par l'envoie d'une copie de ladite lettre.

      La Société EURL ROQUES EXPLOITATION conserve la propriété intégrale des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du bien vendu en principal et accessoires. Les chèques, traites, ou titres créant une obligation de payer ne deviennent paiement au sens de la présente disposition qu'à leur encaissement effectif. L'acheteur s'oblige personnellement à l'égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit ni en pleine propriété ni par la constitution de gages des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix.

      Sauf stipulation contraire les prix s'entendent droits et taxes compris, départ de nos locaux. Les marchandises vendues sont payables comptant lorsque des conditions différentes de paiement sont consenties; elles sont mentionnées sur la facture. Les offres de prix contenues dans nos tarifs sont données sans engagement. Le prix des marchandises est éventuellement à majorer des frais de port. En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera pratiqué. Pénalités: Toutes personnes non payées à la date de règlement figurant sur la facture porteront intérêt à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur plus T.V.A. sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Tout défaut de paiement d'une quelconque des échéances entraînera sans mise en demeure préalable d'échéance du terme de toutes les sommes encore dues (même par traite), l'arrêt des livraisons, et rendra exigible l'ensemble du règlement à la date du manquement. En outre, tout retard de paiement de plus de trente jours entraînera l'intervention de notre service contentieux ainsi qu'une majoration forfaitaire de 15% sur le prix hors taxes droits inclus.

      Tout produit reconnu défectueux sera remplacé par nos soins pendant un an à partir de la date de la facture sauf si l'avarie résulte d'une faute du transporteur ou de l'acheteur lui-même.

     Tout litige relatif à l'application des présentes conditions générales de vente et plus généralement tout litige entre la Société EURL ROQUES EXPLOITATION et ses clients même en cas de recours en garanties ou de pluralité de défendeurs sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Auch.